Subvention de la Commune aux associations

Une association déclarée peut recevoir des sommes d’argent appelées subventions, de la part de l’État, de collectivités territoriales et d’établissements publics.
Ces sommes aident l’association à mener ses projets.
Les subventions complètent (ou remplacent) d’autres aides en nature dont peut bénéficier l’association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnels, etc.

Conditions d’octroi

L’association doit avoir fait l’objet d’une déclaration.

La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes.

L’aide sollicitée doit concerner :

  • un intérêt communal
  • soit un projet d’intérêt général, conçu, porté et réalisé par l’association,
  • soit une action de formation des bénévoles.

Les actions relatives à l’investissement sont exclues.

Les administrations et les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser, ce qui signifie qu’elles n’ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n’y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.

Dossier de demande de subvention

Les dossiers de demande de subvention devront être retournés pour le 28 février 2019 et accompagnés des pièces justificatives.

En l’absence des pièces justificatives, la Commune ne pourra attribuer aucune subvention.

Téléchargement du dossier de demande de subvention:

Demande de subvention 2019