Agenda des manifestations
Manifestations à Montauroux
Retrouvez la liste des manifestations sur la commune à la rubrique Tourisme du site : http://www.tourisme-montauroux.fr/agenda.php
logo-servicespublics_fr

logo_GP_bbr_fr

cadastre
Vie municipale Recueil des Actes Administratifs

recueil actes ad

 

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Sa parution est mensuelle.

 

Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :

 

- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ;
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

 

 Année 2017
    alt
    Recueil des actes administratifs - Janvier-Février
  
    alt
    Recueil des actes administratifs - Mars-Avril
  


    alt
    Recueil des actes administratifs - Mai-Juin


    alt
    Recueil des actes administratifs - Juillet-Août


    alt
    Recueil des actes administratifs - Septembre - Octobre

 
Montauroux °C
  12.12.2017
Le Saint du jour
Bonne fete aux Jeanne-Françoise de Chantal
Boite à outils
Permanences des servicesRéglementsTéléchargements
Liens utilesPaiement en lignePlan de la ville
Vidéothèque
Contacts et horaire
Mairie de Montauroux
Hôtel de Ville
Place du Clos
83440 Montauroux
Tél : 04 94 50 41 00

 
 
 
Horaire d'ouverture
Lundi au Vendredi 
8h30 à 12h et de 14h à 17h
Samedi de 9h à 12h
 

 
 
Contactez la mairie