• Procédure de demande d'arrêtés de travaux (permission de voirie)

Toute personne souhaitant effectuer des travaux sur le domaine public communal (notamment les voiries communales) est tenue de solliciter un arrêté municipal délivré par l'autorité territoriale de la Commune.

Dans cette perspective, vous pouvez télécharger le formulaire (N° 14023*01) au format pdf, le compléter, l'imprimer et l'adresser après signature à la Commune de MONTAUROUX (M. Le Maire - Place du Clos - CS 9292 - 83 440 MONTAUROUX).


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    Formulaire N° 14023*01

 

  • Procédure de demande d'arrêtés de stationnement (échafaudage, terrasse, déménagements, etc.)

Toute occupation du domaine public communal, en dehors de toute emprise au sol, donne lieu à une demande préalable d'un arrêté de permis de stationnement.

Dans cette perspective, vous pouvez télécharger le formulaire (N° 14023*01) au format pdf, le compléter, l'imprimer et l'adresser après signature à la Commune de MONTAUROUX (M. Le Maire - Place du Clos - CS 9292 - 83 440 MONTAUROUX).


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    Formulaire N° 14023*01

 

  • Procédure de demande d'arrêtés de circulation (circulation alternée, fermeture de circulation, déviation, etc.)

Toute règlementation temporaire de la circulation doit faire l'objet d'une demande d'arrêté de circulation.

Dans cette perspective, vous pouvez télécharger le formulaire (N° 14024*01) au format pdf, le compléter, l'imprimer et l'adresser après signature à la Commune de MONTAUROUX (M. Le Maire - Place du Clos - CS 9292 - 83 440 MONTAUROUX).

 


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    Formulaire N° 14024*01