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Manifestations à Montauroux
Retrouvez la liste des manifestations sur la commune à la rubrique Tourisme du site.
Collecte des encombrants

La collecte des encombrants sur la Commune de MONTAUROUX est assurée par les services de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.

Les encombrants sont collectés suivant des dates définies, ils doivent êtres présentés et accessibles devant votre domicile. L'enlèvement se fait uniquement après inscription au numéro vert 0 800 00 40 15.

La collecte des encombrants n'étant pas un service de déménagement, le nombre, le poids et le volume des encombrants devront être raisonnables.

 

 

 
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Services municipaux Taxe Locale sur la Pub extérieure
A compter du 1er janvier 2011, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TPLE) est applicable sur le territoire de la Commune.
En Application des articles L 2333-13 et L 2333-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, « la taxe est acquittée par l’exploitant du dispositif ou, à défaut, par celui dans l’intérêt duquel le dispositif a été réalisé. Lorsque le dispositif est crée après le 1er janvier, la taxe est due à compter du premier jour du mois suivant celui de la création du dispositif. Lorsque le dispositif est supprimé, en cours d’année, la taxe n’est pas due pour les mois restant à courir à compter de la suppression du dispositif. »
Par ailleurs, « la taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle à la commune (…), effectuée avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les dispositifs existant au 1er janvier, et dans les deux mois à compter de leur installation ou de leur suppression.
Le recouvrement de la taxe est opéré par les soins de l’administration de la commune (…), à compter du 1er septembre de l’année d’imposition. Le recouvrement peut être poursuivi solidairement contre les personnes visées au premier alinéa de l’article L 2333-13.
»

L'instauration de cette TPLE est destinée principalement à limiter autant que faire se peut la pollution visuelle et environnementale, occasionnée par la multiplicité, l’ampleur et le caractère anarchique des publicités sur le territoire communal.

  • La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) frappe les dispositifs fixes (publicité, enseigne et pré enseigne), visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
  • Ladite taxe est assise sur la superficie exploitée hors encadrement du dispositif.
  • Les enseignes (forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce, ou présente sur le terrain où celle-ci s'exerce) dont la superficie totale n'excède pas 7m², sont exonérées.

 
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Lundi au Vendredi 
8h30 à 12h et de 14h à 17h
Samedi de 9h à 12h
 

 
 
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