AVIS D’APPEL A CANDIDATURES

Convention d’occupation privative du domaine public – Installation et exploitation d’un espace café bar restauration sur la place du Clos

Année 2021

ORGANISME : Commune de MONTAUROUX – Hôtel de Ville – Place du Clos – 83 440 MONTAUROUX

TYPE DE PROCÉDURE :
Convention d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable en application des articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP)

DUREE :
L’autorisation d’occupation du domaine public sera consentie pour la période du 1er juin 2021 au 30 septembre 2021, montage et démontage inclus de la structure.

OBJET DE LA CONSULTATION :
La consultation porte sur l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public de 140 m² sur la place du Clos à MONTAUROUX, pour l’installation et l’exploitation d’un espace bar, café et restauration, au cours de la période estivale soit du 1er juin 2021 au 30 septembre 2021.

En contrepartie de l’autorisation d’utiliser le domaine public, l’occupant versera à la Commune de MONTAUROUX une redevance fixe d’occupation du domaine public d’un montant de 300 € par mois d’occupation, montage et démontage inclus, et une redevance variable assise sur le chiffre d’affaires. La redevance comprend la consommation électrique, eau et assainissement.

DEROULEMENT DE LA PROCÉDURE :
Les candidats intéressés peuvent retirer le cahier des charges de la consultation en adressant une demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessus ou en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@ville-montauroux.fr

Le cahier des charges indique notamment le contenu et les modalités de dépôt des offres. Les critères de sélection des offres sont les suivants, sans ordre de priorité ni pondération :

•          Expériences et garanties professionnelles du candidat,

•          Insertion du projet dans son environnement,

•          Qualité du projet dans son ensemble : projet de bar café et restauration, au regard notamment de la qualité de la restauration proposée, de  l’origine et de la qualité des produits,

•          Projet d’animations,

•          Solidité financière du projet,

•          Proposition de cartes des produits vendus, propositions ponctuelles et thématiques de plats .

•          Montant de la part variable de redevance assise sur le chiffre d’affaires de la manifestation.

Des négociations pourront être engagées avec un ou plusieurs des candidats ayant remis une offre.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Cabinet de M le Maire (Tel. 04 94 50 41 00)

DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS : mercredi 12 mai 2021 à 12 h 00

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : lundi 19 avril 2021