L’État a mis en place différents dispositifs d’aides destinés à diminuer la facture énergétique des entreprises, quel que soit leur Statut.
Ces aides peuvent être sollicitées par toutes les entreprises qui peuvent également être conseillées sur le dispositif d’accompagnement qui leur correspondra le mieux :
- Le bouclier tarifaire et l’amortisseur Energétique à destination des TPE et PME.
Il est rappelé que pour en bénéficier, une attestation d’éligibilité unique et simplifiée mise à disposition sur le site impots.gouv.fr et les sites des fournisseurs d’énergie, doit être envoyée directement au fournisseur d’énergie.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf
- Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité à destination des entreprises de tailles intermédiaires et des grandes entreprises.
Sous certaines conditions, ces aides sont cumulables.
- Un simulateur, disponible sur le site impots.gouv.fr, permet aux entreprises d’estimer le montant des aides octroyées dans le cadre du guichet.
https://www.impots.gouv.fr/professionnel
- Les contacts utiles :
Un numéro d’appel national dédié est à disposition des entreprises au 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).
Dans le Var, le conseiller départemental à la sortie de crise de la DDFiP est également à disposition pour renseigner, orienter et accompagner les entreprises dans leurs démarches. Il peut être contacté par courriel et téléphone :
codefi.ccsf83@dgfip.finances.gouv.fr
06.14.19.35.61 (Romain Scifo) ou 06.22.72.98.47 (Maxime Fersing)
Rappel aux chefs d’entreprise que les aides peuvent être versées rétroactivement et qu’il Ieur appartient de télécharger l’attestation mise à disposition sur le site impots.gouv.fr et les sites des fournisseurs d’énergie, puis de l’envoyer directement à Ieur fournisseur d’énergie.
Par ailleurs, les fournisseurs d’énergie se sont engagés à appliquer un tarif moyen maximal à 0,28€/kWh (https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie#prix_limite_tpe) pour les TPE, sur leurs factures de 2023. Dans le cas contraire, les TPE peuvent envoyer à leur fournisseur l’attestation correspondante afin de renégocier le prix. On rappellera également l’importance de comparer les offres d’électricité : https://entreprises.selectra.info/energie pour entreprises à l’approche de la date d’échéance, afin d’assurer un tarif compétitif.
De plus, les TPE et PME qui ont une puissance de compteur : https://electricite.net/guides/compteur-electricite/puissance inférieure ou égale à 36 kVA peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du tarif bleu pour entreprises, similaire à celui pour les particuliers.