Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : www.montauroux.com

Politique de confidentialité

1. Préambule
La protection des données à caractère personnel est au cœur des préoccupations de la Commune de Montauroux.

En tant que responsable de traitement, la Commune de Montauroux, dont le siège social est Place du Clos 83440 Montauroux, assure la responsabilité des traitements mis en œuvre dans le cadre de ses activités.

A ce titre, nous nous engageons dans le cadre de nos activités à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité vos données à caractère personnel, et ce conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite » Loi « Informatique et Libertés ») modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD ») du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018.

2. Pour quelles finalités traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Dans le cadre de nos activités, les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Aussi, ces données à caractère personnel ne peuvent être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la newsletter ;
  • Gestion des cookies nécessitant votre consentement ;

Dans le cadre de l’intérêt légitime de la Commune de Montauroux, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • La gestion des espaces en ligne à destination des citoyens ;
  • La gestion des exercices des droits « Informatique et Libertés »

3. Quelles catégories de données à caractère personnel collectons-nous ?
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution de nos activités.

Ces données à caractère personnel peuvent être collectées directement auprès de vous par l’intermédiaire des formulaires que vous renseignez (par exemple, bulletin d’adhésion/affiliation), ou indirectement auprès de votre employeur dans le cadre d’un contrat collectif.

En outre, nous vous informons que certaines données à caractère personnel sont générées par l’utilisation de nos services (par exemple, les données de connexion ou de navigation lors de votre connexion à notre espace en ligne) ou lors la gestion de vos contrats.

Catégories de données à caractère personnel
Exemples de types de données à caractère personnel Etat civil, coordonnées postales, électroniques et téléphoniques, code abonné, numéro de téléphone
Données relatives à l’identification
Données de connexion et de navigation cookies, adresse IP, etc.
4. A qui adressons-nous vos données personnelles ?
Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel ne soient transmises qu’aux seules personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

Les destinataires de vos données personnelles sont les agents de la Commune de Montauroux dans la limite de leur habilitation.

5. Où sont hébergées vos données personnelles ?
Nous hébergeons vos données personnelles au sein de l’Union Européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurerions :

  • De prendre des garanties appropriées, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types adoptées par la Commission ;
  • De vous informer sur les modalités du transfert.

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les données à caractère personnel collectées par la Commune de Montauroux sont conservées pendant une durée limitée laquelle est proportionnée à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation varient en fonction de la nature des données, de la finalité des traitements ou des obligations légales ou réglementaires auxquelles est soumise la Commune.

7. Quels sont vos droits ? Comment les exercer auprès de nous ?
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978  modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi informatique et Libertés ») vous reconnaissent des droits « Informatique et Libertés » lesquels s’exercent à l’égard des traitements que nous effectuons sur vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous garantissons la possibilité d’exercer à tout moment, librement et sans frais, ces droits, dans la limite de ce que prévoit la réglementation.

Ces droits sont définis de la façon suivante :

  • Un droit d’accès : vous pouvez obtenir confirmation auprès de nous, des traitements effectués à l’égard de vos données personnelles et le cas échéant, obtenir une copie de vos données.
  • Un droit de rectification : vos données personnelles peuvent être rectifiées à votre demande, si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Un droit à l’effacement : vous pouvez obtenir l’effacement de vos données personnelles.
  • Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de geler temporairement l’utilisation de vos données personnelles.
  • Un droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander à ce que les données que vous nous avez confiées, vous soient restituées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
  • Un droit à la limitation : vous pouvez demander d’encadrer l’utilisation qui est faite de vos données si vous considérez qu’elles sont inexactes ou alors que vous vous êtes opposé à leur utilisation. L’organisme pourra, le temps de la vérification ou de l’examen de la demande, conserver les données mais ne plus les utiliser.
  • Un droit post-mortem : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données en cas de décès.
  • Un droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données.
  • En cas de collecte de vos données à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

L’exercice de ces droits se fait dans la limite de ce qui est prévu par la réglementation. Toute demande d’exercice de droits sera étudiée attentivement et fera l’objet d’une réponse de notre part.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous pouvez directement contacter le Délégué à la Protection des Données :

  • soit par e-mail à l’adresse électronique suivante : dpo@ville-montauroux.fr
  • soit par courrier à l’adresse postale suivante : PL DU CLOS 83440 MONTAUROUX

Pour permettre le traitement de votre demande d’exercice de droits, il conviendra d’indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer et de justifier de votre identité.

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Toutefois, ce délai pourra être prolongé de deux mois si votre demande présente une certaine complexité ou en raison d’un grand nombre de demandes. Dans ce cas, le DPO de la Commune vous informera du prolongement du délai initial.

En tout état de cause, si vous ne parvenez pas à exercer vos droits « Informatique et Libertés » auprès de la Commune de Montauroux ou si vous souhaitez signaler une atteinte à ceux-ci, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) d’une réclamation. Celle-ci peut être adressée :

  • soit directement sur son site internet via le formulaire prévu à cet effet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
  • soit par courrier à l’adresse suivante :  CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Politique de gestion des cookies

Lors de votre navigation sur notre site internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal, sous réserve des choix exprimés concernant leur gestion.

Pour des raisons de transparence, nous souhaitons, au travers de la présente politique de gestion des cookies, vous fournir des informations sur l’utilisation et le stockage de cookies sur votre terminal, lors de votre navigation sur notre site internet.

Cette politique vous aidera également à comprendre le fonctionnent des cookies et à maîtriser votre navigateur pour les gérer ou les effacer, le cas échéant.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est outil multiforme. Il s’agit d’une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur sur un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-reconnecterez.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Quel type de cookies utilisons-nous ?

  • Des cookies statistiques
    Ils permettent de recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site internet (ex : nombre de visites, pages les plus consultées, etc.). Ces cookies vont ainsi générer des statistiques relatifs à la fréquentation du site internet. Ces cookies sont facultatifs et donc, soumis à votre consentement. En cas de refus de ce cookie, la Commune de Montauroux ne pourra pas analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site web.

Ces cookies sont déposés par des tiers lesquels sont susceptibles de collecter vos données personnelles (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, etc.) pour leur propre compte.

  • Liste des cookies statistiques / mesures d’audienceGoogle Analytics : Les cookies déposés par Google Analytics permettent de recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site internet (ex : nombre de visites, pages les plus consultées, etc.). Ces cookies vont ainsi générer des statistiques relatifs à la fréquentation du site internet.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ces cookies sur le site de Google en suivant ce lien : http://Sécurité et confidentialité des données – Aide Google Analytics

Durée de conservation des cookies :13 mois

Google Tag Manager : Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ces cookies sur le site de Google en suivant ce lien : Sécurité et confidentialité des données – Aide Google Analytics
Durée de conservation des cookies :13 mois

    Google Double Click : Ce cookie est utilisé par Google DoubleClick pour enregistrer et signaler les actions de l’utilisateur du site après qu’il ait vu ou cliqué sur une des pubs de l’annonceur dans le but de mesurer l’efficacité et de présenter des annonces publicitaires ciblées à l’utilisateur.
Durée de conservation des cookies :13 mois

Personnaliser vos choix en matière de cookies
Lors de votre première visite sur notre site internet, un bandeau informatif apparaît au bas de votre écran afin de vous informer sur l’utilisation des cookies. Ce bandeau permet également de gérer votre consentement à la dépose et la lecture de cookies. A ce titre, il vous est proposé de personnaliser vos choix, en acceptant ou refusant les cookies facultatifs en fonction de leur finalité.

Vos choix en matière de cookies sur un appareil donné sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.

Gérer vos préférences en matière de cookies depuis votre navigateur
En tout autonomie, vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de limiter l’utilisation des cookies et/ou effacer ceux déposés par les sites web sur votre terminal. Nous vous proposons des solutions pour modifier la gestion des cookies depuis un ordinateur pour les navigateurs suivants :

  • Chrome : Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome – Ordinateur – Aide Google Chrome
  • Firefox : Cookies – informations que les sites internet enregistrent sur votre ordinateur | Assistance de Firefox (mozilla.org)
  • Safari : Effacer l’historique et les cookies enregistrés dans Safari sur votre iPhone, iPad ou iPod touch – Assistance Apple
  • Internet explorer : Supprimer et gérer les cookies (microsoft.com)
  • Opéra : Web preferences – Opera Help