Accès au dépôt de dossier d’urbanisme et à la consultation des avis.
Affichage réglementaire numérique ADS qui permettra que la date de dépôt soit aussi la date d’affichage (Cf. Décret n°2021-981 du 23/07/2021).
La date d’affiche sera ainsi automatisée.
https://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire?nCommune=83081