A compter du 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique.

Comment déposer votre dossier En ligne ?

ÉTAPE 1 : Rendez-vous sur :
https://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/ReglementUrbanisme
•             Vous êtes un particulier : créer un compte usager ;
•             Vous êtes un professionnel (architecte, géomètre, notaire, promoteur …) : créer un compte pro de l’urbanisme.

ÉTAPE 2 : Complétez le formulaire à l’aide du guide pas-à-pas pour vous accompagner

ÉTAPE 3 : Téléchargez vos pièces (plans, photos, documents annexes).
La taille des fichiers ne doit pas dépasser les 20 Mo par document, les extensions de formats autorisés sont .pdf, .jpg, .jpeg, .png.
Le format PDF est à privilégier pour les plans avec une échelle identifiée.
Les formats JPEG et PNG seront idéalement utilisés pour les insertions paysagères.

ÉTAPE 4 : Validez votre dossier

ÉTAPE 5 : Réception de 2 courriels : un Accusé d’Envoi Electronique (AEE) et un Accusé de Réception Electronique (ARE)

Votre dossier sera réceptionné par la commune du projet et les différentes étapes de l’instruction (majoration de délai, demande de pièces et la décision) vous seront notifiées par mail et accessible depuis votre compte.

Hôtel de Ville
Service de l’Urbanisme
Place du Clos
83 440 MONTAUROUX

Tél : 04.94.50.41.00
Fax : 04.94.50.41.10
Courriel : urbanisme@ville-montauroux.fr
joan.viola@ville-montauroux.fr

Horaires d’ouverture : Accueil du public sur RDV, du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00.