La Redevance Incitative ne sera pas mise en œuvre sur le territoire du Pays de Fayence. Le dispositif retenu par les élus communautaires est la taxe déchets, votée en Conseil communautaire le 10 décembre 2025, et applicable à compter de 2027 avec comptabilisation des levées et apports dès le 1er janvier 2026.
L’objectif est simple : encourager la réduction des déchets, tout en garantissant un service public de qualité, équitable et adapté aux usages réels.
Concrètement, la Taxe déchets fait évoluer l’actuelle Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) en y intégrant une part variable, liée à la production d’ordures ménagères de chaque usager et donc au niveau d’utilisation du service (nombre de levées de bac ou d’apports en points d’apport collectif).
Dès cette année, les levées de bacs d’ordures ménagères et les apports en points d’apport collectif seront comptabilisés. Ces données serviront de base de calcul pour la Taxe déchets, qui sera intégrée à la taxe foncière à partir de 2027, impôt acquitté par les propriétaires.
La Taxe déchets n’est donc pas un impôt supplémentaire, mais une évolution du mode de financement existant, qui n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2027.
Les tarifs prévisionnels de la Taxe déchets seront prochainement votés et communiqués d’ici la fin du mois. Afin de permettre à chacun d’anticiper, un simulateur en ligne sera mis à disposition, pour estimer le montant de sa Taxe déchets en fonction de ses usages (part incitative) et de sa situation (valeur locative).
Taxe déchets | Ce qu’il faut retenir :
En 2026, l’actuelle Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) reste applicable.
À partir de 2027, la Taxe déchets remplacera la TEOM.
Les levées de bacs et les dépôts en points d’apport collectif réalisés en 2026 détermineront le montant de la part incitative de la Taxe déchets, appliquée sur votre taxe foncière de 2027.
Le projet de Redevance Incitative est abandonné : aucun forfait n’est à choisir.
Le système de collecte reste inchangé (organisation, jours et modalités de collecte).
Dès mars, un simulateur sera mis à disposition pour permettre à chacun d’estimer le montant de sa Taxe déchets.
flyer :