Arrêté Préfectoral pour enquête publique zone agricole protégée (ZAP) du 27 juillet au 27 août 2026
L’avis et l’arrêté préfectoral d’enquête publique sont consultables sur le site internet de l’Etat dans le département du var :
Enquête publique portant sur la demande de création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de MONTAUROUX :
EP 2026-08 AP ZAP MONTAUROUX 250626
L’enquête publique se tiendra en mairie de MONTAUROUX du lundi 27 juillet 2026 à 8h00 jusqu’au jeudi 27 août à 17h00 soit 32 jours.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique tenu à disposition par la mairie de MONTAUROUX (accueil), ou par voie dématérialisée ou par courrier (cf. Arrêté préfectoral)
Permanences du Commissaire enquêteur dans la salle des commissions à la Mairie de MONTAUROUX :
