Dossier relatif à l’implantation d’une installation de radiotéléphonie mobile au Chemin de Gaudon est consultable en mairie.
L’article L 34-9-1 du code des postes et télécommunications électroniques stipule :
D. – Le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale mettent à disposition des habitants les informations prévues aux B et C du présent II par tout moyen qu’ils jugent approprié et peuvent leur donner la possibilité de formuler des observations, dans les conditions définies par décret en Conseil d’Etat.
Article : L34-9-1