Règlementation relative à l’entretien des trottoirs, des accotements de voies publiques et des haies. Propriétaires et occupants riverains des voies publiques.

En dehors du nettoiement régulier de la voie publique effectué par la Commune, l’entretien des trottoirs et accotements des voies ouvertes à la circulation publique incombe aux propriétaires ou occupants, riverains de la voie publique, d’assurer le nettoyage des trottoirs et accotements des voies ouvertes à la circulation publique sur toute la largeur, au droit de leur façade et en limite de propriété. Cette obligation s’applique aux immeubles bâtis et non bâtis.

Le nettoyage concerne le balayage mais également le désherbage.

Les Propriétaires ou leurs représentants, riverains des voies publiques et de tout espace public de la Commune doivent effectuer la taille des haies ainsi que l’élagage des arbres, arbustes et autres plantations, à l’aplomb du domaine public, de manière à ne générer aucun obstacle à la circulation des véhicules et des piétons.

Les bénéficiaires d’une occupation privative du domaine public doivent tenir constamment propre la partie concédée ainsi que les trottoirs et caniveaux au droit de l’emplacement qu’ils occupent dans les mêmes conditions que celles décrites.

Arrêté : Arrêté 2024-041