Le remaniement partiel du Cadastre de la commune de Montauroux est sur le point d’être entrepris.
Cette opération, qui concerne une partie du territoire communal, est destinée à substituer des plans cadastraux de bonne qualité aux documents actuellement en vigueur dont la valeur se révèle insuffisante.
Cette opération donne lieu :
– à la confection de plans nouveaux, après délimitation et levé des propriétés publiques et privées;
– pour certaines parcelles, lorsqu’elles appartiennent à des groupes ou sous-groupes de nature de culture non encore recensés au cadastre de la commune, à la fixation de nouveaux tarifs d’évaluation ;
– pour les constructions omises ou faisant l’objet d’une imposition à la taxe foncière manifestement erronée, à la régularisation de leurs bases d’imposition.
La première phase des travaux qui consiste à poser des marques au sol pour le vol photo va démarrer le 2 octobre 2023.
Avis aux propriétaires : Avis aux propriétaires remaniement cadastre
Arrêté Remaniement du cadastre : Remaniement du Cadastre
Communiqué préparation vol photos : Communiqué Panneautage MONTAUROUX
Article de presse : Article de presse remaniement cadastral